MENTIONS LEGALES

 

L’EIRL MOTORS-EXPERT, soucieuse du respect des droits des personnes, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence envers ses client/e/s, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements et de leurs finalités, ainsi que des moyens d’action mis à la disposition des personnes afin qu’elles puissent être informées et agir au mieux de leurs droits.

Ainsi, conformément à la législation en vigueur, il est précisé à l’utilisateur du présent site, les informations suivantes :

Le présent site : www.motors-expert.com  est la propriété exclusive de M. Franck MAËS.

Raison sociale de la société : EIRL MOTORS-EXPERT

Forme juridique : EIRL

Activité :Expertise Automobile : évaluation des risques et dommages

Siège et adresse postale : Centre d’Affaires du Loup, 806 avenue des Plans, 06270 Villeneuve Loubet, France

Lieu de réception du public, sur rv : 7 Quai des deux Emmanuel, Port Lympia, 06300 NICE

SIRET : 750 436 032 00031 – Code APE : 6621Z

E-mail : contact@motors-expert.com

Téléphone : 06 09 52 75 75

Représentant légal et responsable de la publication : Franck MAËS

Hébergeur et stockeur des informations : SASOVH, BP 80157, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix Cedex 1, FRANCE

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Accès au site et conditions d’utilisation :

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Il incombe à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de sorte à protéger l’ensemble de son matériel de connexion, ses données et logiciels contre l’éventuelle contamination par attaques virales par Internet ou tentatives d’intrusion dans son système informatique par des tiers via le site www.motors-expert.com. Les éventuels liens hypertextes vers des sites tiers ne sauraient davantage engager la responsabilité de M. Franck MAËS, ni pour les difficultés qui pourraient être rencontrées par l’utilisateur suite à un éventuel dysfonctionnement.

L’utilisateur du site s’engage en outre à consulter le site ww.motors-expert.com avec un matériel récent exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.

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L’utilisateur s’interdit la mise en place de liens hypertextes vers tout ou partie du site www.motors-expert.com, sauf autorisation écrite M. Franck MAËS, qui reste libre de refuser cette autorisation sans avoir à en justifier. Au cas où cette autorisation serait accordée, M. Franck MAËSreste libre d’y mettre un terme à sa convenance, sans préavis ni notification, et sans avoir à en justifier. Toute information accessible via ces liens hypertextes ne saurait engager la responsabilité de M. Franck MAËSde quelque manière que ce soit, celui-ci n’ayant aucun pouvoir ni droit sur ces sites tiers ni l’information qu’ils contiennent.

 

Contenu du site :

Les informations présentées sur le site www.motors-expert.com ont pour but de décrire les activités de l’entreprise EIRL MOTORS EXPERT de façon aussi précise que possible. Ces informations ne sont pas contractuelles car elles ont une valeur de présentation. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent avoir été modifiées depuis leur mise en ligne, même si des mises à jour sont régulièrement effectuées.

1. Franck MAËS ne peut garantir que le contenu de son site soit totalement exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. M. Franck MAËS ne saurait être tenu responsable de quelque préjudice que ce soit, ni de l’interprétation et de l’utilisation qui pourraient en être faites.
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L’ensemble du site www.motors-expert.com, et chacun de ses éléments pris dans leur totalité ou séparément relèvent de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. M. Franck MAËSest seul propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur son site. Sont concernés tous les droits de reproduction, représentation et de communication quelles qu’elles soient, y compris les documents téléchargeables, les textes, l’agencement des différents visuels, les images, les photos, les slogans, les sons, les articles, les vidéos et enregistrements.

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Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 06/01/1978, modifiée par la Loi du 06/08/2004, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition au traitement des données à caractère personnel le concernant.

Ce droit peut s’exercer à tout moment en écrivant à M. Franck MAËS, à l’adresse : Centre d’Affaires du Loup, 806 Avenue des Plans, 06270 Villeneuve-Loubet, ou par mail à : contact@motors-expert.com. L’utilisateur peut se désabonner des éventuelles communications qui lui seraient transmises par le même procédé.

Depuis l’entrée en vigueur des dispositions RGPD le 25/05/2018 concernant les conditions de collecte, d’utilisation, de sécurisation, de modification, de suppression des données de l’utilisateur, M. Franck MAËS, soucieux du respect des droits des personnes et en toute transparence, a mis en place une Politique de Confidentialité conforme à cette nouvelle règlementation, dont l’utilisateur peut consulter l’intégralité en cliquant sur le lien : https://www.motors-expert.com/politique-de-confidentialité/

En tout état de cause, M. Franck MAËS s’interdit de partager, échanger ou transférer toute donnée personnelle concernant l’utilisateur, sauf demande ou autorisation écrite préalable de celui-ci, ou bien si la Loi l’y oblige.

 

Textes applicables et juridiction :

Pour tout complément d’information sur ses droits, l’utilisateur est invité à contacter M. Franck MAËS au 06 09 52 75 75, et/ou consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr

Les présentes Mentions Légales sont soumises à la loi française et à la compétence des Tribunaux du siège social de M. Franck MAËS, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

Il est entendu qu’en cas de litige concernant les Mentions Légales, une solution amiable sera d’abord recherchée entre l’utilisateur et M. Franck MAËS.

Dernière mise à jour : 31 mai 2021

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